Article 1 : Nom et siège

Sous le nom « Association Health & Safety Formation (HS Formation) » est créée une association à but non lucratif et d’intérêt public, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est à La Chaux-de-Fonds.

Article 2 : Buts

L’Association poursuit les buts suivants:
– De promouvoir la formation de cours de premiers-secours
– De dispenser la réanimation cardio-respiratoire à un large public
– De former les profanes aux gestes de premiers secours
– De collaborer étroitement avec les médecins et infirmiers d’entreprises pour l’accomplissement des mesures de santé et de sécurité au travail.

Elle peut pour ce faire :
– Dispenser des cours de formation aux non-professionnels et professionnels de la santé.
– Conseiller et dispenser des cours personnalisés aux entreprises privées ainsi qu’aux collectivités publiques
– D’offrir un service d’aide et de conseil aux entreprises

Article 3 : Moyen

Les moyens d’actions sont des recours de type individuel, des recours de type collectif et toute action ou mise en oeuvre concourant aux buts de l’association.

Article 4 : Membres

Peut devenir membre de l’Association toutes personnes individuelles professionnelles de la santé (médecin, infirmier, ambulancier) disposant d’une formation reconnue d’instructeur BLS-AED ou formation reconnue qui s’intéressent aux buts de l’Association qui souhaitent par ses connaissances et ses compétences promouvoir et encourager le développement des premiers-secours.

Les demandes d’admission sont à adresser au comité qui admet les nouveaux membres lors de l’assemblée générale.

Les personnes ne dispensant pas de formation au sens de l’alinea 1 et qui sont intéressées par le domaine de la promotion des secours peuvent adhérer en qualité de membre soutien.

Article 5 : Ressources de l’Association et cotisation

Les ressources de l’Association sont constituées par le produit des cours dispensés, les cotisations et les dons.

Article 6 : Répartition des ressources

Les ressources de l’Association seront affectées en priorité à l’achat de matériel de formation (mannequin, beamer, ordinateur, défibrillateur, gestion du site internet etc), à la location de locaux de cours, aux coûts de formations des instructeurs, aux défraiements des instructeurs lors de leurs déplacements, lors de leurs formations et cours dispensés.
Des ressources de l’Association peuvent être utilisées pour des actions diverses dans la mesure où ces actions concourent aux buts de l’Association et n’affectent pas les réserves nécessaires aux paiements des frais liés aux actions juridiques.

Article 7 : Organes

Les organes de l’Association sont l’Assemblée générale, le Comité, le Président et les Vérificateurs des comptes.

Article 8 : Assemblée générale

Elle se réunit autant de fois qu’il est nécessaire, mais au moins une fois l’an. Le Comité convoque l’Assemblée générale ordinaire par convocation écrite 15 jours à l’avance. Un cinquième des membres suffit pour exiger la convocation d’une Assemblée générale extraordinaire.
L’Assemblée générale a pour tâche d’élire ou de révoquer le Comité, le Président et les Vérificateurs des comptes; de discuter et approuver les rapports d’activité; de discuter et approuver les comptes; d’accepter et réviser les statuts; de ratifier les adhésions, démissions ou exclusions.
L’Assemblée générale prend ses décisions à la majorité des membres présents.
En cas de dissolution, la convocation doit mentionner explicitement ce point à l’ordre du jour. La majorité des 2/3 des membres présents est nécessaire. L’Assemblée générale statue dans ce cas également sur l’attribution des actifs de l’Association.

Article 9 : Comité et Président

Le Comité est composé de 3 membres élus par l’Assemblée générale et du Président, qui s’organisent eux-mêmes. Ils sont révocables en tout temps par l’Assemblée générale.
Le Comité a pour tâches de réaliser les buts de l’Association; de convoquer l’Assemblée générale; de rendre compte de ses activités et de sa gestion financière; de représenter l’Association devant des tiers.
Le Président a pour tâche de représenter l’Association auprès des tiers.

Article 10 : Engagement de l’Association

L’Association est régulièrement engagée par la signature conjointe de 2 membres du Comité (président –secrétaire-caissier)

Article 11 : Responsabilités des membres

Toute forme de responsabilité personnelle des membres est exclue.

Article 12 : Disposition en cas de dissolution

L’Association peut être dissoute selon la procédure prévue à l’article 8. En cas de dissolution sa fortune sera mise à disposition d’une association poursuivant des buts similaires au sien ou une association employant des buts d’entraide (chariot magique, Croix-Rouge etc..)

Article 13 : Dispositions finales

Pour le surplus, les articles 60 et suivants du Code civil suisse sont applicables.